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D-3, r. 4 - Code de déontologie des dentistes

Article 3.07.06
Versions de la disposition

Texte complet
3.07.06. Le dentiste doit donner suite, avec diligence, à toute demande écrite faite par son patient, dont l’objet est de reprendre possession d’un document que son patient lui a confié.
Le dentiste indique au dossier de son patient, le cas échéant, les motifs au soutien de la demande de son patient.
D. 922-2002, a. 1.
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